Actualités juridiques

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Justice : actualités

24 septembre 2021

Justice : actualités

10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

26 septembre 2021

10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr
  • Covid-19 : les expatriés français peuvent se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France

    Les expatriés français qui ont dû faire une avance de frais pour réaliser un test antigénique ou PCR durant leur court séjour en France ont la possibilité de demander le remboursement de leur facture, car ces tests sont pris en charge à 100 par l'Assurance Maladie sur la base des tarifs de sécurité sociale : Quelles sont les démarches à accomplir ? Le détail avec Service-Public.fr.

  • Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?

    Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le produit n'est pas conforme à l'usage que vous en attendiez ? Service-Public.fr vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité et comment la mettre en œuvre.

  • Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

    Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local. À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l'épidémie. Dans les autres départements, les niveaux de protocole restent inchangés. Service-Public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur.