Actualités juridiques

Nous vous proposons ici des actualités juridiques issues d'autres sites (le contenu de ces sites n'étant pas sous notre responsabilité il n'engage en aucun cas le cabinet)

Fil d'actualité introuvable

10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

27 novembre 2022

10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr
  • Mon Eco-PTZ Prime Rénov' pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique

    Mon éco-PTZ Prime Rénov' d'un montant maximum de 30 000 € permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' dans des conditions précisées par un décret du 30 mars 2022. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 et certaines banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre.

  • Violences faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre

    C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Service-Public.fr retrace les mesures mises en place face à ce grave phénomène.

  • Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France pour les particuliers

    Vous vous retrouvez « fiché Banque de France » ou bien vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions sur la réglementation des banques ou des assurances ? La Banque de France propose un nouveau service de renseignements au particulier avec un numéro unique : le 3414. Service-Public.fr vous en dit plus.

Copyright © ABM avocats associés 2014. Tous droits réservés.